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Gestion locative a Vitrolles
Nouvel Indice de Référence des Loyers (IRL) a Vitrolles
Ancien Indice de Référence des Loyers (IRL) a Vitrolles
location gestion immobiliere vitrolles
Infos utiles
Obligations relatives aux diagnostics immobiliers
Quels sont les constats exigés à l'occasion de la vente d'immeuble ?
Le constat de risque d'exposition au plomb (Article L 1334-5 et L 1334-6 du code de la santé publique)
Etat de présence de matériaux contenant de l'amiante (Article L 1334-13 du code de la santé publique)
État relatif à la présence de termites (Article L 133-6 du code de la construction et de l'habitation)
État de l'installation intérieure de gaz naturel (Article L 134-6 du code de la construction de l'habitation)
État des risques naturels et technologiques (Zones mentionnées au 1 de l'article L 125-5 du code de l'environnement)
Performances énergétiques (L 134-1 du code de la construction et de l'habitation)
Quels sont les diagnostics à joindre aux actes de location ?
Ordonnance n° 2005 655 du 8 juin 2005 : Dispositions relatives aux diagnostics techniques sur vitrolles
Loi Hoguet - Portant sur les immeubles et les fonds de commerce
Code de l'urbanisme
Honoraire de l'agence
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Prets Immobilier Vitrolles CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE
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